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ACCESSIBILITÉ

Pour toute demande spécifique d'adaptation, contactez-nous à contact@sara-rosenberg.fr. Référente handicap : Sara Rosenberg.

MENTIONS LÉGALES

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1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site web https://sara-rosenberg.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Sara Rosenberg EI Adresse : 149B rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt Téléphone : 06 71 75 35 74 SIRET : 89031464400018 Numéro de déclaration d'activité : 11923040692 Email : contact@sara-rosenberg.fr Hébergeur : Cloudflare, Inc. 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis Téléphone : +1 (650) 319-8930 Tout internaute ayant accès à ce site s'engage à se conformer aux dispositions suivantes, y inclus les Conditions Générales d'Utilisation du site et des services proposés.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L'utilisation du site https://sara-rosenberg.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les Utilisateurs du site https://sara-rosenberg.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sara Rosenberg, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site https://sara-rosenberg.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'Utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://sara-rosenberg.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de Sara Rosenberg, notamment ses formations professionnelles en intelligence artificielle générative et communication digitale. Sara Rosenberg s'efforce de fournir sur le site https://sara-rosenberg.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://sara-rosenberg.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'Utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Sara Rosenberg est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sara Rosenberg. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Sara Rosenberg ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au site https://sara-rosenberg.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Sara Rosenberg ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://sara-rosenberg.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Sara Rosenberg se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sara Rosenberg se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://sara-rosenberg.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Sara Rosenberg. Cependant, Sara Rosenberg n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site https://sara-rosenberg.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l'identification de l'Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'Utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies : - Sous Internet Explorer : onglet Outils / Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. - Sous Firefox : menu Firefox / Options / onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique, puis décochez les cookies. - Sous Safari : Réglages / Afficher les paramètres avancés / section Confidentialité / Paramètres de contenu / section Cookies. - Sous Chrome : menu / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / section Confidentialité / Préférences de contenu / section Cookies.

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://sara-rosenberg.fr est soumis au droit français.

9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

- Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). - Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. - Code de la propriété intellectuelle. - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. - Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. LEXIQUE

Utilisateur : internaute accédant ou utilisant le site précité pour toute opération sur celui-ci, notamment la consultation d'informations et la connexion à un espace dédié. Informations personnelles : les informations relevant de la définition des données à caractère personnel de l'article 4 du RGPD. contact@sara-rosenberg.fr NDA : 11923040692 · Tarifs HT

Politique de confidentialité

1. Préambule

Sara Rosenberg, exerçant sous le nom commercial Sara Rosenberg Formation (ci-après « Sara Rosenberg Formation »), attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »). Sara Rosenberg Formation s'engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles, conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l'Union Européenne, et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application. La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont Sara Rosenberg Formation collecte, utilise et traite les Données Personnelles, ainsi que sur les droits dont vous disposez. Sara Rosenberg Formation propose des prestations de formation professionnelle, de coaching et de conseil, notamment autour des usages professionnels de l'intelligence artificielle générative. Deux principes fondamentaux guident notre approche :

1. Vous restez maître(sse) de vos données à caractère personnel.

2. Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est : Sara Rosenberg Formation Entrepreneur individuel SIRET : 89031464400018 Adresse : 149B rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt Email : contact@sara-rosenberg.fr Site web : sara-rosenberg.fr Les traitements concernés sont : Gestion des demandes et prises de contact Gestion des fichiers clients Facturation et suivi des paiements Envoi de communications professionnelles (newsletters, offres de formation)

3. Coordonnées du responsable RGPD

En tant qu'entrepreneur individuel, Sara Rosenberg assure personnellement la gestion des questions relatives à la protection des données. Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez la contacter : Par email : contact@sara-rosenberg.fr

4. Collecte et origine des données

Sara Rosenberg Formation collecte des données à caractère personnel qui vous concernent, provenant directement de vous-même, dans les situations suivantes : Lorsque vous prenez contact par email ou téléphone Lors de la signature d'un contrat ou d'une convention de formation Lors d'un achat de formation ou de prestation Dans le cadre du suivi pédagogique de vos formations Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ou aux communications Aucun formulaire de collecte automatisé n'est intégré au site web. Les données sont transmises directement et volontairement par les personnes concernées.

5. Finalités et bases légales des traitements

5.1. Gestion des demandes et prises de contact

La réception et le traitement de vos demandes d'information, de devis ou de renseignements couvrent les objectifs suivants : Réponse à vos demandes d'information sur les formations, le coaching ou le conseil Organisation d'un appel ou d'un entretien découverte Base légale Ce traitement est fondé sur votre consentement, exprimé lorsque vous prenez contact volontairement.

5.2. Gestion des fichiers clients

La gestion de la relation client dans le cadre de l'exécution des prestations couvre les objectifs suivants : Facturation et suivi des paiements (via l'outil Indy) Gestion des contrats et conventions de formation Organisation et suivi des formations, coachings et missions de conseil Communication liée à la réalisation des prestations Gestion des éventuels impayés Base légale Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec chaque client concerné.

5.3. Prospection commerciale et newsletter

L'envoi de communications professionnelles (newsletter, offres de formation, actualités) est conditionné à votre consentement explicite. Base légale Ce traitement est fondé sur votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment : 1.En cliquant sur le lien « se désabonner » présent dans chaque email reçu 2.En envoyant un email à contact@sara-rosenberg.fr Aucune opération de profilage n'est effectuée sur vos données.

6. Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées est précisé au moment de la collecte. Voici les catégories de données susceptibles d'être traitées :

6.1. Prospects et demandes de contact

Données d'identité : civilité, nom, prénom, email, téléphone Données professionnelles : intitulé de poste, nom de l'entreprise ou de l'organisme Informations relatives au projet de formation ou d'accompagnement

6.2. Clients

Données d'identité : civilité, nom, prénom Données de contact : email, téléphone Données professionnelles : poste, entreprise, OPCO le cas échéant Données relatives à la prestation : modalités, dates, suivi pédagogique Données financières : modalités de règlement, références de facturation

7. Destinataires de vos données

Vos données sont traitées par Sara Rosenberg Formation dans le cadre de son activité. Certains sous-traitants peuvent y avoir accès dans la limite stricte de leurs attributions : Sous-traitants techniques : • Google Workspace (Gmail, Drive) : stockage et communication • Indy : logiciel de facturation et comptabilité • Cloudflare : hébergement du site (adresse IP et données techniques de connexion) Les autres entités susceptibles d'accéder à vos données sont : Les juridictions compétentes, en cas de contentieux Les experts-comptables ou conseillers juridiques le cas échéant Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou échangées sans votre consentement préalable.

8. Transfert de données hors Union Européenne

Certains outils utilisés (notamment Google et Cloudflare) peuvent stocker des données sur des serveurs situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Pour toute information sur ces garanties, vous pouvez adresser une demande à contact@sara-rosenberg.fr.

9. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : Catégorie de données Durée de conservation Prospects / contacts 3 ans à compter du dernier contact Clients (données contractuelles) 5 ans après la fin de la relation contractuelle Données de facturation 10 ans (obligation légale comptable) Abonnés newsletter Jusqu'au retrait du consentement

10. Droits des personnes

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

10.1. Droit d'information

Sara Rosenberg Formation s'engage à vous informer de manière concise et transparente sur les conditions de traitement de vos données.

10.2. Droit d'accès

Vous pouvez demander à accéder à vos données et en recevoir une copie.

10.3. Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.

10.4. Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque la finalité pour laquelle elles ont été collectées a disparu, sous réserve des obligations légales de conservation.

10.5. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale à tout moment, sans justification.

10.6. Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation des traitements dans les cas prévus par le RGPD (contestation de l'exactitude des données, traitement illicite, etc.).

10.7. Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

10.8. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr Pour exercer vos droits, contactez Sara Rosenberg Formation : Email : contact@sara-rosenberg.fr Courrier : Sara Rosenberg Formation, 149B rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt Un délai de réponse d'un mois maximum s'applique à compter de la réception de votre demande.

11. Cookies

Le site sara-rosenberg.fr ne dispose pas de formulaire de collecte de données intégré. Si des cookies analytiques ou techniques sont utilisés, une politique de cookies spécifique vous en informera. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Notez que certaines fonctionnalités du site peuvent en être affectées.

12. Mineurs

Le site et les prestations de Sara Rosenberg Formation sont destinés à un public professionnel adulte. Sara Rosenberg Formation ne collecte pas volontairement de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 15 ans.

13. Sécurité

Sara Rosenberg Formation met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, notamment : Utilisation du protocole HTTPS sécurisé sur le site web Accès aux données limité à la seule personne en charge de l'activité Stockage sur des services disposant de certifications de sécurité reconnues (Google Workspace)

14. Modification de la Politique

Sara Rosenberg Formation se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email si vous êtes client ou abonné. La date de « Dernière mise à jour » en haut du document reflète la version en vigueur.

15. Droit applicable

La présente Politique est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de droit international privé. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.

Conditions générales de vente

Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes ci-dessous ont la signification suivante : Formation : action d'instruire de manière théorique et pratique sur les thématiques de l'intelligence artificielle, du prompting et des outils associés ; Organisme de formation (ou « le Prestataire ») : l'entreprise individuelle Sara Rosenberg EI, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 890 314 644 00018, déclaration d'activité de formation enregistrée sous le numéro 11923040692 auprès du Préfet de région d'Île-de-France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État) ; Client : toute personne physique ou morale responsable de l'inscription à une session de Formation ou participant à la Formation ; Participant : la personne physique qui suit la Formation ; Formateur : la personne physique qui dispense la Formation ; Consommateur : tout Client personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; Professionnel : tout Client agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle (entreprise, indépendant, association).

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des Formations en intelligence artificielle proposées par l'Organisme de formation, qu'elles soient dispensées en présentiel ou à distance (visioconférence), sur catalogue (« Formations inter ») ou organisées spécifiquement à la demande du Client (« Formations intra »).

Article 1 : Objet et champ d'application

1.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Organisme de formation consent au Client qui l'accepte une Formation issue de son offre. Le Client et l'Organisme de formation sont désignés individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Sauf dérogation formelle et expresse de l'Organisme de formation, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.

1.2. Ces CGV concernent :

les formations en présentiel, réalisées dans les locaux de l'Organisme de formation, dans des locaux loués par celui-ci, ou dans les locaux du Client ; les formations à distance (distanciel / visioconférence), auxquelles le Client peut se connecter du lieu de son choix, à condition que ce lieu lui permette de se concentrer et de ne pas divulguer à des tiers le contenu de la Formation ; les modules e-learning éventuellement associés à une Formation. Les durées, contenus et tarifs des Formations sont précisés sur le site internet sara-rosenberg.fr et sur les documents de communication de l'Organisme de formation.

Article 2 : Modalités d'inscription

La demande d'inscription à une Formation peut être effectuée par le Client : par l'envoi d'un email à contact@sara-rosenberg.fr indiquant la demande d'inscription et contenant les coordonnées du Client (nom, prénom, fonction, adresse, raison sociale le cas échéant), ainsi que l'intitulé et les dates de la Formation ; par email à contact@sara-rosenberg.fr ; par un contact téléphonique au 06 71 75 35 74 donnant lieu à une prise de rendez-vous. L'inscription est définitivement validée à réception du bulletin d'inscription (ou de la convention/du contrat de formation) signé par les deux Parties. Aucune somme ne peut être exigée du Client consommateur avant l'expiration du délai de rétractation prévu à l'article 6. Lorsqu'un acompte est demandé, son montant ne peut excéder 30 % du prix de la Formation et le solde n'est exigible qu'au fur et à mesure du déroulement de la Formation. Avant toute inscription, l'Organisme de formation communique au Client, conformément à l'article L. 6353-1 du Code du travail, les informations relatives au programme, aux objectifs pédagogiques, au public visé, aux prérequis, à la durée, aux modalités d'évaluation, au tarif et aux modalités de déroulement de la Formation. Pour garantir la qualité pédagogique, un nombre minimum et un nombre maximum de participants peut être défini pour chaque Formation. Le Client reçoit, au plus tard 7 jours ouvrés avant la Formation, une convocation précisant les horaires, le lieu (ou le lien de connexion) et les informations pratiques. Le lieu indiqué sur les supports de communication n'est pas contractuel ; l'Organisme de formation peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique. Dans les 30 jours qui suivent la Formation, l'Organisme de formation adresse au Client la facture ainsi que l'attestation de fin de Formation.

Article 3 : Modalités de Formation

L'Organisme de formation est libre d'utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Les Formations en intelligence artificielle peuvent nécessiter, de la part du Participant, l'accès à un ordinateur, à une connexion internet et, le cas échéant, à un compte sur les outils d'IA utilisés (par exemple un agent conversationnel). Ces prérequis sont précisés dans le programme de la Formation. Les éventuels coûts d'abonnement à des outils tiers ne sont pas inclus dans le prix de la Formation, sauf mention contraire. L'Organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité, d'exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la session ou manquerait gravement au règlement intérieur applicable. Les supports et la documentation remis au Client constituent un support pédagogique. Compte tenu de l'évolution rapide des outils et modèles d'intelligence artificielle, l'Organisme de formation ne saurait être tenu responsable d'une erreur ou d'un oubli dans la documentation, ni d'une obsolescence postérieure à la Formation, et n'est pas tenu d'en assurer la mise à jour.

Article 4 : Modules e-learning

Lorsqu'une Formation comprend un ou plusieurs modules e-learning, l'Organisme de formation fournit au Client un accès à une plateforme en ligne. Pour chaque module, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, qu'il ne peut ni partager ni céder. Un identifiant et un mot de passe personnels lui sont transmis. Toute transmission de ces accès à un tiers est strictement interdite. Les contenus de la plateforme sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, comme indiqué à l'article 9.

Article 5 : Tarifs et conditions de règlement

5.1. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. L'Organisme de formation étant assujetti à la TVA, les prix s'entendent hors taxes (HT) pour les Clients professionnels, augmentés de la TVA au taux en vigueur, et toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients consommateurs. Les prix des Formations sont indiqués sur les supports de communication de l'Organisme de formation et sur le bulletin d'inscription. Toute Formation commencée est due en totalité, sous réserve des dispositions des articles 7 et 8 ci-après et du droit de rétractation prévu à l'article 6.

5.2. Conditions de règlement

5.2.1. Les factures sont payables à réception, ou selon l'échéancier convenu, sans escompte, par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par l'Organisme de formation, sous réserve des dispositions de l'article 2 relatives à l'acompte et au délai de rétractation. En cas de financement par un organisme tiers, le règlement intervient selon les modalités convenues avec ce dernier. 5.2.2. En cas de prise en charge du paiement par un organisme tiers (OPCO, employeur, etc.), il appartient au Client : de faire la demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s'assurer de son acceptation ; de l'indiquer explicitement sur son bulletin d'inscription en y mentionnant les coordonnées complètes de l'organisme financeur ; de transmettre l'accord de prise en charge avant la date de Formation ; de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme désigné. Si l'organisme financeur ne prend en charge que partiellement le prix, le reliquat est facturé au Client. En cas de non-paiement par l'organisme financeur, le Client est redevable de l'intégralité du prix de la Formation. 5.2.3. Pénalités de retard. Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

Article 6 : Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur qui conclut un contrat de Formation à distance ou hors établissement dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par email à contact@sara-rosenberg.fr ou par courrier postal, avant l'expiration du délai. Un formulaire type de rétractation est annexé aux présentes CGV et peut être fourni sur simple demande. Conformément à l'article 2, aucune somme ne peut être exigée du Client consommateur avant l'expiration de ce délai de rétractation. Exécution anticipée à la demande du Client. Si la Formation doit débuter avant la fin du délai de 14 jours, l'Organisme de formation ne commencera l'exécution qu'à la demande expresse du Client consommateur, formulée par écrit. Dans ce cas, si le Client exerce ensuite son droit de rétractation, il devra verser un montant proportionnel à la prestation déjà fournie au jour de la rétractation. Le Client conserve son droit de rétractation jusqu'au terme du délai, même en cas d'exécution anticipée. Cet article ne s'applique pas aux Clients professionnels.

Article 7 : Annulation, modification ou report par l'Organisme de formation

L'Organisme de formation se réserve le droit de remplacer un Formateur défaillant par une personne aux compétences équivalentes, ou de reporter la Formation dans les meilleurs délais. Lorsque le report à une date ultérieure n'est pas possible et qu'aucune autre session n'est programmée, l'Organisme de formation procède au remboursement de la totalité du prix de la Formation, à l'exclusion de tout autre coût. L'Organisme de formation se réserve la possibilité de substituer une séance en présentiel par une séance en distanciel. En cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil, l'Organisme de formation peut être contraint d'annuler une Formation et s'engage à organiser une nouvelle session dans les meilleurs délais lorsque les effets de la force majeure auront cessé.

Article 8 : Annulation, report ou remplacement par le Client

Le Client peut demander l'annulation ou le report de sa participation sans frais, si la demande, formulée par écrit, parvient à l'Organisme de formation au moins 15 jours ouvrés avant la date de la Formation. L'annulation ou le report est effectif après confirmation écrite de l'Organisme de formation. En cas d'annulation moins de 15 jours ouvrés avant la date de début de la Formation, l'Organisme de formation facture au Client la totalité du prix de la Formation. En cas d'absence, de retard, de participation partielle, d'abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client reste redevable de l'intégralité du montant de la Formation. En cas d'absence pour raison de santé justifiée par un certificat médical, le Participant peut reporter son inscription sur la prochaine session programmée ; à défaut, il reste redevable de l'intégralité du prix. Pour les Clients professionnels, un Participant empêché peut être remplacé par un autre Participant ayant le même profil et les mêmes besoins, sous réserve d'en informer l'Organisme de formation par écrit avant le début de la session. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 6 pour les Clients consommateurs.

Article 9 : Propriété intellectuelle et confidentialité

Les supports, papiers ou numériques, remis lors de la Formation ou accessibles en ligne sont la propriété exclusive de l'Organisme de formation et/ou du Formateur. Ils ne peuvent être reproduits, en tout ou partie, sans l'accord exprès de leur auteur. L'ensemble des contenus, textes, commentaires, illustrations, prompts, méthodes et images figurant sur ces supports sont protégés par le droit d'auteur pour le monde entier. Toute utilisation autre que celle prévue aux fins de la Formation est soumise à l'autorisation préalable de l'Organisme de formation et/ou du Formateur, sous peine de poursuites. L’usage de l’intelligence artificielle peut être utilisé pour la réalisation des supports pédagogiques ou l’ingénierie pédagogique. Le cas échéant, cela sera précisé en transparence dans les supports pédagogiques. Le Client s'engage à ne pas concurrencer directement ou indirectement l'Organisme de formation et/ou le Formateur en cédant ou en communiquant ces documents. Le Client s'engage à conserver confidentielles les coordonnées des autres participants et intervenants qui pourraient lui être communiquées dans le cadre des séances.

Article 10 : Renseignements, réclamations et médiation

Toute demande d'information ou réclamation relative aux CGV ou à une Formation doit être adressée par écrit à l'Organisme de formation : Sara Rosenberg EI Email : contact@sara-rosenberg.fr Téléphone : 06 71 75 35 74 Adresse postale : 149B rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt L'Organisme de formation s'efforce de répondre dans les meilleurs délais. Médiation de la consommation. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur qui n'aurait pas obtenu satisfaction après avoir adressé une réclamation écrite à l'Organisme de formation peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 11 : Responsabilité

Le Client est seul responsable du choix de la Formation au regard de ses besoins. Compte tenu de la nature des Formations portant sur l'intelligence artificielle, l'Organisme de formation transmet des connaissances et des méthodes ; il ne garantit aucun résultat spécifique quant à l'usage que le Client fera ensuite des outils d'IA. Le Client demeure seul responsable de l'utilisation des outils d'intelligence artificielle dans son propre contexte professionnel ou personnel, notamment du respect des conditions d'utilisation de ces outils, de la réglementation applicable et de la protection des données qu'il y traite. La responsabilité de l'Organisme de formation ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l'exclusion de tout préjudice indirect. En tout état de cause, si la responsabilité de l'Organisme de formation était retenue, le montant total des sommes mises à sa charge ne pourrait excéder le montant du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée. La présente clause limitative de responsabilité ne s'applique pas en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l'interdit à l'égard d'un consommateur.

Article 12 : Données personnelles

12.1. L'Organisme de formation accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel de ses Clients et s'engage à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Les données collectées (identité, coordonnées, informations relatives à la Formation) font l'objet d'un traitement par l'Organisme de formation, agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion des inscriptions, de réalisation des Formations, de facturation et de suivi de la relation commerciale. La base légale de ces traitements est l'exécution du contrat et, le cas échéant, le respect d'obligations légales (obligations comptables et propres aux organismes de formation). 12.2. Conformément à la réglementation, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit de limitation et d'opposition au traitement. Ces droits s'exercent auprès de contact@sara-rosenberg.fr. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités poursuivies et, pour les documents liés à la Formation, pendant les durées légales de conservation applicables. 12.3. Lorsque le Client transmet à l'Organisme de formation des données personnelles dont il est responsable de traitement, l'Organisme de formation agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD : il traite ces données conformément aux instructions documentées du Client, uniquement aux fins de la Formation, en garantit la confidentialité, et s'engage à les détruire ou à les restituer au terme de la Formation.

Article 13 : Dispositions diverses

13.1. Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite sans entraîner la nullité des autres clauses ni de la Formation concernée. 13.2. Le fait pour l'Organisme de formation de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. 13.3. L'Organisme de formation est autorisé à sous-traiter, pour partie ou en totalité, l'exécution des prestations, tout en demeurant responsable à l'égard du Client de l'ensemble de ses obligations. 13.4. L'Organisme de formation peut, sauf opposition écrite du Client professionnel, mentionner le nom et le logo de ce dernier à titre de référence commerciale. Cette faculté ne s'applique pas aux Clients consommateurs, dont le nom ne peut être utilisé sans leur consentement exprès.

13.5. Les Parties exercent leurs activités de manière indépendante, sans lien de subordination ni création d'une société de fait.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation relève, pour les Clients professionnels, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l'Organisme de formation, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Lorsque le Client est un consommateur, le tribunal compétent est déterminé conformément aux règles du Code de procédure civile, et le Client conserve la faculté de recourir à la médiation de la consommation prévue à l'article 10. Sara Rosenberg EI : SIRET 890 314 644 00018 : Déclaration d'activité de formation n° 11923040692 (Préfet de région Île-de-France). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. : TVA : assujettie. Annexe : Formulaire type de rétractation (À compléter et renvoyer uniquement si le Client consommateur souhaite se rétracter du contrat, dans le délai de 14 jours.) À l'attention de Sara Rosenberg EI : 149B rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt : contact@sara-rosenberg.fr Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la Formation ci-dessous : Intitulé de la Formation : ........................................................ Commandée le / inscrite le : .................................................... Nom du Client : ..................................................................... Adresse du Client : ................................................................. Date : .................................................................................... Signature (si formulaire envoyé sur papier) : ............................

Règlement intérieur

I. Préambule

La société Sara Rosenberg EI est un organisme de formation professionnelle domicilié au : 149B Rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt Le présent Règlement Intérieur précise certaines dispositions s’appliquant aux participants des différents stages organisés par l’Organisme de formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations.

Définitions

La société est désignée par « Organisme de formation » Les personnes suivant le stage sont désignées par « stagiaires » Le directeur de la formation est désigné par « Le responsable de l’organisme ». La formation est désignée par « stage »

II DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III CHAMP D’APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’Organisme de formation et ce pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’Organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation du règlement.

Article 3 : Lieu de la formation

Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’Organisme de formation mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

IV HYGIENE ET SECURITE

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles du règlement de cet établissement ou de cette entreprise.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’organisme de formation en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de la formation.

Article 7 : Lieux de restauration

Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 8 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de la formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré au responsable de l’organisme par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident. Conformément à l’article R962-1 du Code du travail, tout accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de la formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse d’assurance maladie.

V REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Article 10 : Lorsqu’un stage collectif a une durée supérieure à 500 heures, la représentation des stagiaires est assurée par un délégué titulaire et un délégué suppléant, élus simultanément par les stagiaires concernés. Le directeur de l’organisme est responsable de l’organisation des élections et de leur bon déroulement. Le vote a lieu pendant les heures de formation, durant la 1ère semaine suivant le début de la formation. Le scrutin est nominal à deux tours. Si la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur du centre dresse un procès-verbal de carence qui est mis au dossier du stage. Le mandat d’un élu est valable pour la durée du stage. Ce mandat prend fin lorsque l’élu cesse, pour quelque raison que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le suppléant cessent leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection. Les délégués élus communiquent aux représentants de l’organisme les suggestions tendant à améliorer les conditions de déroulement des stages dans l’organisme. Ils présentent également les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement des stages.

VI DISCIPLINE

Article 11 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 12 : Téléphone portable

Les téléphones portables doivent être éteints ou en mode avion pendant la formation, à l’exception des moments de pause.

Article 13 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont portés à la connaissance des stagiaires soit dans la convocation adressée par voie électronique, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. L’Organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertira soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation, soit le secrétariat. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération proportionnelle à la durée de l’absence. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire par tranche de demi-journée.

Article 14 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent : Y entrer ou y demeurer à d’autres fins, Faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 15 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf si des matériels spécifiques sont mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation, qui restent sa propriété.

Article 16 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf autorisation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 17 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 18 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou dommages aux biens personnels des stagiaires.

L’Organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation.

Article 19 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la poursuite de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction consistera : Soit en un avertissement, Soit en un blâme, Soit en une mesure d’exclusion définitive. Une mise à pied conservatoire peut être décidée par l’Organisme de formation. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise : L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Article 20 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit : Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jour après l’entretien ou, le » cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure décrite ci-dessus décrite ait été respectée.

VII APPLICATION

Article 21 : Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription

définitive)

VIII RÉCLAMATION

Pour nous soumettre une réclamation, merci de demander le formulaire prévu à cet effet par email : contact@sara-rosenberg.fr. Votre réclamation devra nous parvenir au plus tard 60 jours après la fin de la formation. Vous recevrez une réponse sous 30 jours à compter de la réception de la demande.